Défiscalisation

Défiscalisation pour l’achat d’une œuvre d’Art pour les entreprises et les entreprises libérales

Acheter une œuvre d’Art est déductible des bénéfices d’une entreprise.

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut, sous certaines conditions, déduire de son résultat annuel le prix d’achat de l’œuvre acquise.

Objectif :

  • Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant.
  • Moderniser et décorer ses locaux professionnels avec des œuvres originales
    • Hall d’accueil
    • Salle de réunion
    • Bureaux
    • Salle de repos
    • Communs
    • Showroom
    • Salle d’attente
    • Cabinet
    • Vitrine
    • Magasins
    • Salle de vente
    • Etc

Sous quelle forme ?

Les œuvres doivent être réalisées par un artiste vivant.

Elles doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, aux clients, aux fournisseurs, etc

Elle doivent être exposées pendant la durée de l’amortissement, soit 5 ans.

  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5‰ du chiffre d’affaires annuel de la société.
  • La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
  • Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Extrait du code général des impôts correspondant :

Article 238 bis AB, acquisition d’œuvre d’art

Les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix années suivantes pour les autres œuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date). La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

En savoir plus : www.legifrance.gouv.fr